BOFiP
BOFiP / FISCALITE INTERNATIONALE
Conventions bilatérales
| Date de mise à jour : | Publié le 26 février 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-CVB |
Texte Intégral
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :
- l'élimination des doubles impositions ;
- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales ;
- et la protection des contribuables.
La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).