BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application
Personnes imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-70 |
Texte Intégral
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Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :
- par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;
- par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;
- ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).