BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application / Personnes imposables / Sociétés de personnes et assimilées
Règles générales d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-70-20-10 |
Texte Intégral
La présente section a pour objet de rappeler succinctement :
- les règles concernant les sociétés proprement dites (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10) ;
- les règles concernant les associés des sociétés de personnes (sous-section 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-10-20).