BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Déficits
Modalités d'imputation
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-DEF-20 |
Texte Intégral
Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre :
- Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-DEF-20-10) ;
- Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20).