BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables / Redevable de la taxe
Livraisons de biens et prestations de services
| Date de mise à jour : | Publié le 23 mars 2020 |
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| Référence : | BOI-TVA-DECLA-10-10 |
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Le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à une livraison de biens ou une prestation est en principe l'assujetti qui réalise l'opération imposable (code général des impôts (CGI), art. 283-1-al.1). Toutefois, l'acquéreur des biens ou le preneur des services peut être désigné comme redevable de la taxe.
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En règle générale, cette inversion du redevable implique que le prestataire (ou le fournisseur) ne soit pas établi en France.
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Sont successivement abordées :
- la notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable (section 1, BOI-TVA-DECLA-10-10-10) ;
- la détermination du redevable (section 2, BOI-TVA-DECLA-10-10-20) ;
- la solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant (section 3, BOI-TVA-DECLA-10-10-30).