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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Demande de dégrèvement de l’impôt français sur les dividendes, les intérêts et les redevances présentée en application des dispositions de l'article 25 § 2.b) de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989
Date de mise à jour : | Publié le 9 septembre 2013 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000149 |
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