BOFiP
BOFiP / RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES / Pensions et rentes viagères / RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables
Pensions de retraite et pensions d'invalidité
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
---|---|
Référence : | BOI-RSA-PENS-10-10 |
Texte Intégral
1
Les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont soumises à l'impôt sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20).
10
Le présent chapitre est consacré :
-
aux pensions de vieillesse et de retraite (section 1, cf. BOI-RSA-PENS-10-10-10) ;
-
aux pensions d'invalidité (section 2, cf. BOI-SA-PENS-10-10-20).