BOFiP
BOFiP / Taxes sur les facteurs de production / Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Champ d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 1 octobre 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TFP-TVS-10 |
Texte Intégral
1
L'exigibilité de la taxe sur les véhicules de sociétés s'apprécie :
- au regard des personnes imposables ou non (chapitre 1, BOI-TFP-TVS-10-10) ;
- au regard des véhicules taxables (chapitre 2, BOI-TFP-TVS-10-20) ou exonérés (chapitre 3, BOI-TFP-TVS-10-30).