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BOFiP / Impôts sur le patrimoine / Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques
Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d'application de la taxe
| Date de mise à jour : | Publié le 5 mai 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-PAT-TPC-10 |
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1, BOI-PAT-TPC-10-10) ;
- à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, BOI-PAT-TPC-10-20 ) ;
- aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, BOI-PAT-TPC-10-30 ).