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BOFiP / Impôts sur le patrimoine / Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques
Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques – Entités juridiques exonérées
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-PAT-TPC-20 |
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques exonérées par nature (chapitre 1, cf. BOI-PAT-TPC-20-10) ;
- aux entités juridiques bénéficiant d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège (chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-20-20).