Établissements publics, organismes de l'État et des collectivités territoriales

Les commentaires contenus dans le présent BOI, relatifs à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des établissements publics, organismes de l'Etat et collectivités territoriales, prévue au 2° de l'article 1394 du CGI, sont mis à jour et transférés au BOI-IF-TFNB-10-40-10-10 et au BOI-IF-TFNB-10-40-10-80. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».