BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Obligations déclaratives et de paiement
Obligations de paiement
| Date de mise à jour : | Publié le 11 juin 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-DECLA-20 |
Texte Intégral
L'article 1668 du code général des impôts dispose que l'impôt sur les sociétés est calculé par les sociétés et autres personnes morales passibles de cet impôt elles-mêmes et versé spontanément au comptable public du lieu de dépôt de la déclaration de résultats.
Le présent titre expose les règles relatives au paiement de l'impôt sur le sociétés, à savoir :
- Le versement d'acomptes provisionnels (chapitre 1, BOI-IS-DECLA-20-10) ;
- Le versement du solde (chapitre 2, BOI-IS-DECLA-20-20) ;
- Les cas particuliers de paiement (chapitre 3, BOI-IS-DECLA-20-30).