BOFiP
BOFiP / Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées / Taxe sur les conventions d'assurance / Champ d'application et territorialité / Exonérations
Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10 |
Texte Intégral
La présente section sera consacrée :
- aux centres de transfusion sanguine (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-10) ;
- aux institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires (sous-section 2, BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10-20).