BOFiP
BOFiP / Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées / Taxe sur les conventions d'assurance / Champ d'application et territorialité / Exonérations
Contrats de nature particulière
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20 |
Texte Intégral
Le présent chapitre sera consacré :
- aux contrats de réassurance (section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10) ;
- aux assurances de groupe (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20).