BOFiP
BOFiP / Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées / Taxe sur les conventions d'assurance
Tarifs
Date de mise à jour : | Publié le 6 avril 2016 |
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Référence : | BOI-TCAS-ASSUR-30 |
Texte Intégral
Le présent titre a pour objet de présenter :
- les différents tarifs applicables (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10) ;
- la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-20).