BOFiP
BOFiP / Bénéfices agricoles / Base d'imposition / Régimes réels d'imposition
Principes généraux
Date de mise à jour : | Publié le 7 septembre 2016 |
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Référence : | BOI-BA-BASE-20-10 |
Texte Intégral
La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux.
Ce chapitre présente :
- les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice imposable (section 1, BOI-BA-BASE-20-10-10) ;
- les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2, BOI-BA-BASE-20-10-20).