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- Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
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| Date de mise à jour : | Publié le 9 septembre 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-LETTRE-000080 |
Texte Intégral
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