BOFiP
BOFiP / ENREGISTREMENT / Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés / Régimes spéciaux
Groupements d'intérêt économique et d'intérêt public
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ENR-AVS-40-60 |
Texte Intégral
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Le présent chapitre est consacré :
- aux groupements d'intérêt économique (Section 1, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-10) ;
- aux groupements européens d'intérêt économique (Section 2, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-20) ;
- aux groupements d'intérêt public (Section 3, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-30).