BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Plus-values sur biens meubles incorporels / Champ d'application / Opérations exonérées
Exonération en cas de cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)
Date de mise à jour : | Publié le 14 octobre 2014 |
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Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-10-20-20 |
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