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BOFiP / RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES / Pensions et rentes viagères / RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables
Autres revenus à forme de pension
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-PENS-10-20 |
Texte Intégral
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La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être affectée par d'autres causes.
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Le présent chapitre est consacré :
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aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de veuvage (Section 1 BOI-RSA-PENS-10-20-10) ;
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aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente (Section 2 BOI-RSA-PENS-10-20-20)