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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Liste des entités assimilées visées à l'article 15 de la directive dîte "Epargne" n° 2003/48/CE
Date de mise à jour : | Publié le 8 novembre 2017 |
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Référence : | BOI-ANNX-000081 |
Texte Intégral
Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour obtenir la liste des entités assimilées, il convient de se référer directement à l'annexe liée à l'article 15 de la directive n° 2003/48/CE du 3 juin 2003.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".