BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés / Modalités particulières d'imposition / Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés / Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu
Option par le bénéficiaire : champ d'application et conséquences
| Date de mise à jour : | Publié le 11 février 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20 |
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