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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Frais et charges / Distinction avec les éléments d'actif
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Valorisation des actifs
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-CHG-20-20 |
Texte Intégral
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Les dispositions de l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI précisent les règles d'évaluation des immobilisations inscrites au bilan. Seront successivement abordées les règles concernant l'acquisition ou la création d'immobilisations (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-20-20-10) ;
puis celles relatives aux dépenses concernant des immobilisations existantes (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-20-20-20).