BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Frais et charges / Distinction avec les éléments d'actif
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-CHG-20-30 |
Les précédents chapitres ont exposé les principes conduisant à la qualification des dépenses permettant leur déduction immédiate ou devant conduire à leur activation, ces principes admettent certaines exceptions détaillées dans le présent chapitre.
Il s'agit :
- des dépenses d'acquisition des biens de faible valeur (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-10) ;
- des frais d'établissement (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-20) ;
- des dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne (section 3, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-30) ;
- des frais d'émission des emprunts (section 4, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-40).