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Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers
Date de mise à jour : | Publié le 28 avril 2021 |
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Référence : | BOI-BIC-PROV-60-10 |
Texte Intégral
Le présent chapitre a pour objet d'exposer le régime fiscal applicable aux provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures (section 1, BOI-BIC-PROV-60-10-10).
Remarque : Le f) de l'article 26 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 abroge l'article 39 ter B du code général des impôts relatif à la provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet « versions publiées » du BOI-BIC-PROV-60-10-20.