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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Renseignements à produire par les propriétaires de logements en cas de changement d’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale (II de l’article 46 AGL de l’annexe III au CGI)
Date de mise à jour : | Publié le 15 juillet 2013 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000008 |
Texte Intégral
Références de l’agrément du nouvel exploitant de la résidence (numéro, date et lieu de signature de l'arrêté portant agrément) : .......................................................................................
Date de conclusion du bail avec l'exploitant de la résidence : .................................................................
Date de la première location (date d’effet de la location) :...............................................................
A…………………, le…………………