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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Schémas de présentation
| Date de mise à jour : | Publié le 16 septembre 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ANNX-000030 |
Table des matières
Texte Intégral
I. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location
II. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire
III. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence
IV. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence
V. Défaillance de l’exploitant
