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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Synthèse des prêts ouvrant droit à exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément aux I et III de l'article 1384 A du CGI et au premier alinéa de l'article 1384 C du CGI
Date de mise à jour : | Publié le 8 juin 2022 |
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Référence : | BOI-ANNX-000236 |
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