BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
Régimes d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 13 novembre 2019 |
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| Référence : | BOI-RFPI-DECLA |
Les recettes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers peuvent être imposées à deux régimes d'imposition distincts et exclusifs l'un de l'autre.
Il s'agit :
- du régime micro-foncier prévu par l'article 32 du code général des impôts (CGI). Ce régime s'applique de plein droit aux contribuables dont le revenu brut foncier total n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux (titre 1, BOI-RFPI-DECLA-10) ;
- du régime réel d'imposition (titre 2, BOI-RFPI-DECLA-20).
Les obligations déclaratives afférentes à ces deux régimes d'imposition sont examinées dans le titre 3 (BOI-RFPI-DECLA-30).