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Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Date de mise à jour : | Publié le 1 avril 2014 |
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Référence : | BOI-ANNX-000085 |
Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France | Nature de l'objet cédé ou exporté | Opération | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité |
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Oui | Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité | Cession en France ou dans l'UE | Oui |
Exportation (hors UE) autre que temporaire | |||
Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE | Non | ||
Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE | |||
Non | Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité | Cession en France ou dans l'UE | Non |
Exportation (hors UE) autre que temporaire | Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France | ||
Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE | Non | ||
Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE |