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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires de logements (Dispositif " Ancien Malraux")
Date de mise à jour : | Publié le 30 mai 2016 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000192 |
Texte Intégral
Je soussigné(e) ............................
demeurant : ............................
déclare m’engager à louer non meublé à usage d'habitation principale du locataire le logement désigné ci-dessous dans les douze mois de l'achèvement des travaux et pendant six années à compter de cette date.
Adresse du logement : ............................
Surface habitable du logement : ...............
A ....................., le ......................
Date et signature