BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Plus-values sur biens meubles incorporels / Base d'imposition / Calcul du gain net de cession
Prix de cession
| Date de mise à jour : | Publié le 14 octobre 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10 |
Texte Intégral
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Le prix de cession s'entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s'y ajouter, tel qu'il résulte des conventions des parties.
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La présente section est consacrée à l'étude :
- du prix de cession proprement dit et des frais de cession (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10) ;
- des compléments de prix reçus en exécution d'une clause d'indexation (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20) ;
- des versements reçus ou effectués en exécution d'une clause de garantie de passif (sous-section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30).