BOFiP
BOFiP / CONTROLE FISCAL / Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
Obligations déclaratives
| Date de mise à jour : | Publié le 9 février 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CF-CPF-20 |
Texte Intégral
Pour connaître les obligations déclaratives afférentes aux impôts, droits ou taxes, il convient de se reporter, au sein de chaque série du plan de classement, à la division « Obligations déclaratives ».
Les principales informations liées aux délais de souscription des déclarations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Consulter votre calendrier fiscal » relative aux particuliers ou aux professionnels.