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BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Cotisation foncière des entreprises / IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application / Personnes et activités exonérées
Exonérations de plein droit temporaires
| Date de mise à jour : | Publié le 26 juin 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-CFE-10-30-20 |
Texte Intégral
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