BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Cotisation foncière des entreprises / IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application / Personnes et activités exonérées
Exonérations de plein droit temporaires
Date de mise à jour : | Publié le 26 juin 2019 |
---|---|
Référence : | BOI-IF-CFE-10-30-20 |
Texte Intégral
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».
Les commentaires relatifs à l'exonération de plein droit et temporaire en faveur des jeunes avocats prévue par le 8 de l'article 1460 du code général des impôts sont transférés au BOI-IF-CFE-10-30-20.