BOFiP
BOFiP / Impôt sur le revenu / Réductions et crédits d'impôt / Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)
Calcul de la réduction d'impôt
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-RICI-90-20 |
Texte Intégral
1
Le présent chapitre présente successivement :
- l’assiette et le taux de la réduction d’impôt (section 1, BOI-IR-RICI-90-20-10) ;
- les modalités d’application de la réduction d’impôt (section 2, BOI-IR-RICI-90-20-20).