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Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)
Date de mise à jour : | Publié le 25 mars 2014 |
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Référence : | BOI-FORM-000045 |
Détermination des écarts à la clôture de l'exercice | A la clôture de l'exercice | A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci | Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci | Écarts de VL constatés au cours de l'exercice | ||||||||
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Désignation des titres d'OPC | Nombre de titres (1) | VL unitaire à cette date (2) | Total (3) | Nombre de titres (4) | VL unitaire à l'ouverture de l'exercice (a) (5) | Total 6) | Nombre de titres (7) | VL unitaire à la date d'acquisition (a) (8) | Total (9) | Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6 | Montant déduit du résultat si col.3>col.6 | |
1. 2. 3. 4. 5. | ||||||||||||
Total | ||||||||||||
Solde net |
(a) En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992, pour le premier exercice d'application des dispositions de l'article 209-0 A du code général des impôts (CGI), il y a lieu de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.