BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Champ d'application et territorialité
Collectivités exclues
Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2016 |
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Référence : | BOI-IS-CHAMP-20 |
Texte Intégral
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Certaines personnes morales ou collectivités relevant normalement de l'impôt sur les sociétés sont exclues du champ d'application de cet impôt.
Cette exclusion peut découler :
- de dispositions légales particulières (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-20-10) ;
- d'une renonciation volontaire à l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-20-20).