BOFiP
BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007
| Date de mise à jour : | Publié le 3 juin 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ANNX-000161 |
Texte Intégral
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions Publiées Du Document".