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BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régimes territoriaux et sectoriels / Régimes sectoriels / Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
Plafonnement des avantages
| Date de mise à jour : | Publié le 3 juin 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-GEO-20-10-30 |
Texte Intégral
1
Le bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 septies du code général des impôts est soumis aux plafonds mentionnés au II (plafond régional) ou au III (plafond PME) de cet article ou au plafond prévu par le règlement afférent aux aides de minimis.
(10)
20
La présente section précise :
- les coûts servant de base au calcul des plafonds régional et PME (sous-section 1, BOI-IS-GEO-20-10-30-10) ;
- le plafond régional (sous-section 2, BOI-IS-GEO-20-10-30-20) ;
- le plafond PME (sous-section 3, BOI-IS-GEO-20-10-30-30) ;
- le plafond de minimis (sous-section 4, BOI-IS-GEO-20-10-30-40).