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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant (article 151 septies du CGI)
Date de mise à jour : | Publié le 26 août 2013 |
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Référence : | BOI-FORM-000042 |
Texte Intégral
Date de réalisation de l'opération de cession à titre onéreux | |
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Adresse de l'immeuble cédé Le cas échéant, désignation de la société dont les parts ou droits ont été cédés (dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET) | |
Désignation du cessionnaire | |
Montant des plus-values à long terme dégagées lors de l'opération et placées en report d'imposition | |
Nombre d'années d'exploitation échues à compter de la cession | |
Montant de la plus-value à long terme placée en report d'imposition |