BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Liquidation
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFNB-30 |
Texte Intégral
1
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base d'imposition par le taux de la taxe afférent à l'année considérée.
10
Pour la base d'imposition, voir BOI-IF-TFNB-20.
20
Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC.