BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI
Date de mise à jour : | Publié le 3 juin 2015 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000230 |
I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle
- Dénomination :
- Adresse ou siège social :
- Date de création :
- Capital (pour les sociétés) :
- montant :
- nombre de droits sociaux :
- désignation des associés :
Associés (personnes physiques et morales) : nom et prénom ou dénomination sociale ; adresse | Capital détenu | |||
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Droits de vote | Droits à dividendes | |||
Nombre | % | Nombre | % | |
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Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant.
II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle
- Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :
Sociétés : dénomination sociale ; adresse | Fonctions | Activité exercée par la société |
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. | . | . |
. | . | . |
- Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :
Sociétés : dénomination ; adresse | Activité exercée par la société | Capital détenu (1) | ||||
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Droits de vote | Droits à dividendes | |||||
Nombre | % | Nombre | % | |||
. | . | . | . | . | . | . |
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(1) Indiquer le montant du capital le plus élevé détenu au cours de l'exercice de l'entreprise nouvelle.
III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale
- Effectif salarié à la clôture de l'exercice ( salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins) :
- Durée de présence des salariés au cours de l'exercice (en nombre de semaines) :