BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Base d'imposition / Plus-values et moins-values
Modalités d'imposition
Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
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Référence : | BOI-BNC-BASE-30-30 |
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Il résulte du I de l'article 93 quater du code général des impôts que le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles repose sur la distinction entre, d'une part, les plus et moins-values à long terme qui sont soumises à un régime de taxation réduite et, d'autre part, les plus et moins-values à court terme.
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Ce dispositif général d'imposition des plus et moins-values d'actif, commun aux titulaires de bénéfices non commerciaux, aux entreprises industrielles et commerciales et aux exploitations agricoles relevant de l'impôt sur le revenu, est présenté à la section 1 (BOI-BNC-BASE-30-30-10).
Les dispositifs spéciaux d'imposition sont présentés à la section 2 (BOI-BNC-BASE-30-30-20) et les régimes d'exonération, à la section 3 (BOI-BNC-BASE-30-30-30).