BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Base d'imposition / Plus-values et moins-values / Modalités d'imposition / Exonérations
Exonérations en fonction des recettes
Date de mise à jour : | Publié le 3 août 2016 |
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Référence : | BOI-BNC-BASE-30-30-30-10 |
Texte Intégral
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Conformément aux dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.
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Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC, au BOI-BIC-PVMV-40-10-10, à savoir :
- leur champ d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;
- leur condition d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20) ;
- leurs effets (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).