BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Réductions et crédits d'impôt / Crédits d'impôt / Crédit d'impôt recherche
Champ d'application
Date de mise à jour : | Publié le 13 juillet 2021 |
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Référence : | BOI-BIC-RICI-10-10-10 |
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l'article 44 sexies du code général des impôts (CGI), de l'article 44 sexies A du CGI, de l'article 44 septies du CGI, de l'article 44 octies du CGI, de l'article 44 octies A du CGI, de l'article 44 duodecies du CGI et de l'article 44 terdecies du CGI à l'article 44 septdecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour autant qu'elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à l'article 244 quater B du CGI.
À ce titre la présente section traitera successivement les points suivants :
- les entreprises concernées (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10-10) ;
- la définition des activités de recherche et développement éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20) ;
- la distinction entre activités de recherche et développement et activités connexes (sous-section 2.5, BOI-BIC-RICI-10-10-10-25).