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Régime des amortissements exceptionnels – Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-AMT-20-30-60 |
Texte Intégral
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En raison de l'intérêt qui s'attache au développement de la recherche, diverses mesures ont été adoptées, sur le plan fiscal, en faveur des entreprises qui se livrent à des opérations de cette nature ainsi que de celles qui font des apports de capitaux aux sociétés et organismes de recherche.
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Seront donc examinées successivement :
- les actions ou parts de sociétés de recherche agréées (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-30-60-10) ;
- les titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État (Sous-section 2- BOI-BIC-AMT-20-30-60-20).