BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Régimes d'imposition et obligations déclaratives / Obligations déclaratives
Lieu de l'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-DECLA-30-40 |
Texte Intégral
Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-40-10) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-40-20).