BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Champ d'application
Revenus imposables par détermination de la loi
| Date de mise à jour : | Publié le 5 février 2020 |
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| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-20 |
Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en vertu de dispositions légales particulières.
Il s'agit :
- des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-20-10) ;
- des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-20-20) ;
- des profits réalisés par les lotisseurs (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-20-30) ;
- des profits de construction réalisés par des personnes physiques (chapitre 4, BOI-BIC-CHAMP-20-40) ;
- des profits de construction réalisés par des personnes morales autres que les sociétés de construction-vente (chapitre 5, BOI-BIC-CHAMP-20-50) ;
- enfin, de diverses activités limitativement énumérées (chapitre 6, BOI-BIC-CHAMP-20-60).