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Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-CHAMP-20-10-20 |
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Les tableaux suivants présentent une analyse sommaire des décisions doctrinales ou jurisprudentielles rendues dans un certain nombre de cas précis et en particulier :
- dans le cas de personnes physiques, pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10) ;
- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20) ;
-dans le cas de personnes physiques pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30) ;
- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-20-10-20-40).